O Tour du Vélo
SIRET : 95079532800018
Siège Social : 1 Rue des Tilleuls, 31240 L'Union, France
Contact : contact@otourduvelo.fr | +33 7 84 68 86 62
Nous vous remercions de lire attentivement la présente politique de confidentialité avant d’utiliser le site https://www.otourduvelo.fr. Cette politique de confidentialité décrit la collecte et l’utilisation des données personnelles via le site.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour. Tout changement de la politique de confidentialité fera l’objet d’une notification. Toute utilisation du site suivant cette notification présumera votre acceptation des modifications apportées.
Cette politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation ainsi que des conditions générales de ventes
1. Définition
Utilisateur : toute personne physique ou personne morale utilisant le site conformément aux conditions générales d’utilisation et dont certaines données sont récupérées.
Le site : Le site https://otourduvelo.fr
Exploité par :
- Monsieur Wim LEUSHUIS
- Exerçant sous le nom commercial « O TOUR DU VELO »
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Siège social : 1 Rue des Tilleuls, (31240) L’Union
- Immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 950 795 328
Parties : Wim LEUSHUIS (O TOUR DU VELO) et l’utilisateur.
2. Principe de traitement
Win LEUSHUIS s’engage à respecter les dispositions législatives et règlementaires de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et notamment les principes de :
- Minimisation : collecte de données à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité recherchée ;
- Licéité : consentement à la collecte et au traitement des données pour une finalité spécifique et nécessité de la collecte et du traitement des données pour l’exécution d’un contrat ;
- Information : transparence sur les modalités de collecte et de traitement des données.
Win LEUSHUIS s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui sont confiées dans le respect des lois et règlement en vigueur.
3. Collecte et traitement des données
Collecte des données
Lors de l’utilisation par l’utilisateur, Wim LEUSHUIS peut collecter les données personnelles suivantes :
Données d’identité :
- Nom ;
- Prénom ;
Données de contact :
- Numéro de téléphone ;
- Adresse électronique ;
Finalité du traitement
La collecte de données par Monsieur Wim LEUSHUIS a pour finalités :
- L’acceptation des conditions générales d’utilisation ;
- L’exécution du contrat auquel l’utilisateur est partie ou toutes mesures précontractuelles ;
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ;
- La sollicitation commerciale qui peut revêtir la forme d'un courrier électronique ou postale, d'un SMS, d'un appel téléphonique ou d'une publicité en ligne ciblée.
Lorsque des données ont été collectées à l'occasion de la fourniture d'une prestation ou d'un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l'envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu'à trois (3) ans après la collecte des données.
Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : https://www.otourduvelo.fr afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales.
L'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
En tout état de cause, Monsieur Wim LEUSHUIS s’engage à informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
4. Consentement
L’ensemble des données concernant l’utilisateur sont collectées uniquement et directement auprès de ce dernier, lors des différentes interactions avec le site, qu’après avoir recueillis son accord préalable.
5. Destinataire des données
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des utilisateurs :
- Le personnel habilité des différents services de Monsieur Wim LEUSHUIS ;
- Les tiers réseaux sociaux.
Monsieur Wim LEUSHUIS s’engage à ne pas communiquer, échanger, vendre ou louer les données recueillies à aucunes autres personnes mentionnées ci-dessus.
6. Durée de conservation des données
Monsieur Wim LEUSHUIS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Par exception, les données d’identification de l’utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur afin de gérer la relation utilisateur et assurer le suivi de cette relation.
Au-delà les données sont archivées.
7. Responsable du traitement des données
Le Responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données est Monsieur Wim LEUSHUIS, exerçant sous le nom commercial O TOUR DU VELO, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 950 795 328 qui peut être contactée à l’adresse suivante :
O TOUR DU VELO
1 Rue des Tilleuls (31240) L’UNION
Ou directement par courriel à l’adresse électronique : contact@otourduvelo.fr
8. Droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment le consentement ;
- Droit à la limitation du traitement des données ;
- Droit d’opposition au traitement des données ;
- Droit à la portabilité des données fournies, lorsque mes données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique ou par courrier à l’adresse de Monsieur Wim LEUSHUIS en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi, notamment en cas d’opposition au traitement.
9. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Monsieur Wim LEUSHUIS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de fournir une information à jour sur la façon dont est collecté et traité les données notamment en cas d'ajout de produits, de services et d'applications, d'amélioration du site et au gré des évolutions technologiques et réglementaires.
Si ces modifications sont substantielles et, si cela s'avère requis par la loi en vigueur, l’autorisation de l’utilisateur sera requise. Cet avis de modification sera publié sur le site et/ou envoyé par courriel.